Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région...”
Titre
Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes
MOASC_ARA_2019
Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 062-144105 (2019-03-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'état en région...”
Titre
Accord-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'état en région Auvergne-Rhône-Alpes
MOASC3_ARA_2019
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement ou de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en
région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Appel d'offre déclaré sans suite au motif d'absence d'offre.
Dans le cadre de l'article R. 2122-2-1º du code de la commande publique, un marché sans...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Appel d'offre déclaré sans suite au motif d'absence d'offre.
Dans le cadre de l'article R. 2122-2-1º du code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur le même objet a été passé.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Commune postale: Écully
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2019/S 222-545392 (2019-11-14)