Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégories 1, 2 et 3
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3 (groupement de commande de 11 membres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes permanent de 11 membres
Commune postale: Besançon
Téléphone: +33 384415541📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégories 1, 2 et 3”
Titre
Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégories 1, 2 et 3
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3 (groupement de commande de 11 membres).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégories 1, 2 et 3.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre concerne 11 membres:
— ville de Besançon,
— Grand Besançon Métropole (GBM),
— Centre communal d'action sociale (CCAS),
— commune...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre concerne 11 membres:
— ville de Besançon,
— Grand Besançon Métropole (GBM),
— Centre communal d'action sociale (CCAS),
— commune d'Audeux,
— commune d'Avanne-Aveney,
— commune de Châtillon-le-Duc,
— commune de Devecey,
— commune de Novillars,
— commune de Serre-les-Sapins,
— commune de Thoraise,
— commune de Torpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 214-525500 (2019-11-04)