Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz propane pour le Centre aquatique intercommunal Aqua Viva situé à Embrun
Communauté de communes de l'Embrunais
Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA ainsi que la fourniture, le transport et le stockage (entretien des cuves, des vaporiseurs et attenants) sur site de gaz propane (un seul point de livraison).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ccsp201907
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271361
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 643 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Fourniture, transport et stockage de gaz propane
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz propane.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Serre-Ponçon: Laurence Criscuolo
Téléphone: +33 492437625 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 111-271361 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ccsp201907
Brève description:
Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA ainsi que la fourniture, le transport et le stockage (entretien des cuves, des vaporiseurs et attenants) sur site de gaz propane (un seul point de livraison).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271361
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accord-cadre d'une durée de 46 mois marchés subséquents:
— marchés subséquents nº 1: période 1.8.2019 au 31.5.2021 soit 22 mois,
— marchés subséquents nº 2: période 1.6.2021 au 31.5.2023 soit 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 643 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Fourniture, transport et stockage de gaz propane
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz propane.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre aquatique Aqua Viva, avenue du Lac 05200 — Embrun.
Centre aquatique Aqua Viva, avenue du Lac, 05200 — Embrun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de la consultation valant cahier des charges administratif et technique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Serre-Ponçon: Laurence Criscuolo
Téléphone: +33 492437625 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accord-cadre d'une durée de 46 mois marchés subséquents:
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— marchés subséquents nº 1: période 1.8.2019 au 31.5.2021 soit 22 mois,
— marchés subséquents nº 2: période 1.6.2021 au 31.5.2023 soit 24 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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