Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA ainsi que la fourniture, le transport et le stockage (entretien des cuves, des vaporiseurs et attenants) sur site de gaz propane (un seul point de livraison).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz propane pour le Centre aquatique intercommunal Aqua Viva situé à Embrun
Ccsp201907”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA ainsi que la fourniture, le transport et le stockage (entretien des cuves,...”
Brève description
Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA ainsi que la fourniture, le transport et le stockage (entretien des cuves, des vaporiseurs et attenants) sur site de gaz propane (un seul point de livraison).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 643 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique au poste de livraison HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique Aqua Viva, avenue du Lac 05200 — Embrun.
Description du marché: Fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et stockage de gaz propane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique Aqua Viva, avenue du Lac, 05200 — Embrun.
Description du marché: Fourniture de gaz propane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation valant cahier des charges administratif et technique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accord-cadre d'une durée de 46 mois marchés subséquents:
— marchés subséquents nº 1: période 1.8.2019 au 31.5.2021 soit 22 mois,
— marchés subséquents nº 2: période 1.6.2021 au 31.5.2023 soit 24 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 111-271361 (2019-06-07)