Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

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Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Numéro de référence: 121/MB/MP/2
Brève description:

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag– CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618727
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition d'une stratégie «Quartier Carbone Climat» et l'accompagnement de sa mise en œuvre pour la ZAC Gare des Mines – fillettes, située à Paris 18 – mission A – établissement de la stratégie carbone-climat, – mission B – établissement des préconisations carbone-climat, – mission C – suivi opérationnel des préconisations carbone-climat, – mission D – évaluation environnementale, – mission E – assistance à la conduite du projet la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 290 000 EUR (H.T.). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition d'une stratégie «Quartier Carbone Climat» et l'accompagnement de sa mise en œuvre pour la ZAC Gare des Mines – fillettes, située à Paris 18

– mission A – établissement de la stratégie carbone-climat,

– mission B – établissement des préconisations carbone-climat,

– mission C – suivi opérationnel des préconisations carbone-climat,

– mission D – évaluation environnementale,

– mission E – assistance à la conduite du projet la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 290 000 EUR (H.T.). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 3.9 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & Métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag – CS 30054
Point de contact: M. Mathieu Peltre
Courrier électronique: m.peltre@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

– mission A – établissement de la stratégie carbone-climat,

– mission B – établissement des préconisations carbone-climat,

– mission C – suivi opérationnel des préconisations carbone-climat,

– mission D – évaluation environnementale,

– mission E – assistance à la conduite du projet la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 290 000 EUR (H.T.). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl paris & metropole amenagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag – CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 249-618727 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC gare des Mines — fillettes à Paris 18

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136410
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618727
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2020/S 057-136410 (2020-03-17)

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