Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18
121/MB/MP/2”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC Gare des Mines – fillettes à Paris 18.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 3.9 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition...”
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition d'une stratégie «Quartier Carbone Climat» et l'accompagnement de sa mise en œuvre pour la ZAC Gare des Mines – fillettes, située à Paris 18, au sein du projet Paris Nord-Est. Le titulaire aura la charge d'assister Paris & Métropole Aménagement dans sa mission d'aménageur. Il sera en charge, notamment, des missions suivantes:
– mission A – établissement de la stratégie carbone-climat,
– mission B – établissement des préconisations carbone-climat,
– mission C – suivi opérationnel des préconisations carbone-climat,
– mission D – évaluation environnementale,
– mission E – assistance à la conduite du projet la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 290 000 EUR (H.T.). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl paris & metropole amenagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag – CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 249-618727 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC gare des Mines — fillettes à Paris 18
121/MB/MP/2”
Brève description:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC gare des Mines — fillettes à Paris 18.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC gare des Mines — fillettes à Paris 18.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-121/07
Titre:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Quartier Carbone Climat» pour la ZAC gare des Mines — fillettes à Paris 18”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2020/S 057-136410 (2020-03-17)