Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Missions de contrôle technique
Brève description:
“Marché unique de services.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100530
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n”
Source: OJS 2019/S 044-100530 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La...”
Brève description
Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Total value of the procurement: 429 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472230
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100530
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-472230 (2019-10-03)