Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”
Titre
Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments.
Missions de contrôle technique
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La...”
Brève description
Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône-et-Loire)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 700 000 EUR/HT. Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 chantiers-type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— les agréments professionnels de contrôleurs techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2021.
Informations complémentaires
“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n2016-360 du 25.3.2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n2016-360 du 25.3.2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 044-100530 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'AIN)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments
Missions...”
Titre
Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments
Missions de contrôle technique
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Brève description:
“Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La...”
Brève description
Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 187 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône et Loire).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 700 000 EUR (HT). Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Contrôle technique — accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation...”
Titre
Contrôle technique — accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation et l'entretien courant de bâtiment
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150, bât E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 300 RN 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Contrôle technique — Accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation...”
Titre
Contrôle technique — Accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation et l'entretien courant de bâtiment
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 177 route de Sain-Bel
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
URL: https://www.apave.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 932 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Prevention
Adresse postale: 17 chemin Louis Chirpaz
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
URL: http://www.sudestprevention.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 650 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Parc Valentine Vallée Verte CS 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
URL: http://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 605 💰
Source: OJS 2019/S 194-472230 (2019-10-03)