Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I2mK_ZaJzT&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I2mK_ZaJzT&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I2mK_ZaJzT&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I2mK_ZaJzT&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône-et-Loire)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 chantiers-type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat, — une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2021.
Informations complémentaires

“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n2016-360 du 25.3.2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 044-100530 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'AIN)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments Missions...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché unique de services. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 187 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône et Loire).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100530

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Contrôle technique — accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150, bât E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 400 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 300 RN 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
URL: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Contrôle technique — Accord-cadre multi-attributaire — accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Sudeurope
Adresse postale: 177 route de Sain-Bel
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
URL: https://www.apave.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 932 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Prevention
Adresse postale: 17 chemin Louis Chirpaz
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
URL: http://www.sudestprevention.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 650 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Parc Valentine Vallée Verte CS 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
URL: http://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 605 💰
Source: OJS 2019/S 194-472230 (2019-10-03)