La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clairsienne — Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 45820538200039
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33081
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dte@clairsienne.fr📧
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.clairsienne.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Clairsienne
Numéro d'enregistrement national: 45820538200039
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine Afonso
Courrier électronique: dte@clairsienne.fr📧
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.clairsienne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires: fourniture et acheminement d'énergies pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 1 du CCP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 2 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 DC2 un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatif à sa situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le présent...”
Liste et brève description des conditions
DC1 DC2 un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatif à sa situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le présent marché a été passé; un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivrés par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Le cas échéant, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à...”
Conditions d'exécution du contrat
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz (article L. 443-1 et 333-1 du code de l'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Clairsienne
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Direction technique: dte@clairsienne.fr
Source: OJS 2019/S 121-296066 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clairsienne — Patrimoine (33)
Adresse postale: 223 avenue Émile Counord
Région: Gironde🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 1 du CCP”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 40
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 1 du CCP lot 1: fourniture et acheminement...”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz naturel dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 1 du CCP lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: 4 place Victor Hugo, immeuble Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI GAS and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 2 du CCP” Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 208 avenue Emile Counord
Code postal: 33071
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 43
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 227-556837 (2019-11-20)