Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La Ciotat et du CCAS (13) 7 lots
Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La Ciotat et du CCAS (13) 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Avis de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique, service des marchés publics, bureau 244, Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes 13600 La Ciotat”
Téléphone: +33 442088889📞
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com📧
Fax: +33 442088849 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.laciotat.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Personne de contact: Mme La directrice adjointe du CCAS
Téléphone: +33 44208888📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La Ciotat et du CCAS (13) 7 lots
19/001
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de la commune de La Ciotat et du CCAS (13) 7 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mécanique, révision et entretien courant des véhicules V.P et V.U de moins de 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel 15 000euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse: 3
Informations complémentaires:
“Accord cadre multi attributaire sans marché subséquent avec 3 candidats un minimum garanti de commande de 10 %”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mécanique, réparations et dépannages des véhicules V.P. Et V.U de moins de 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché: Montant annuel minimum de 20 000euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carrosserie des véhicules V.P. Et V.U. De moins de 3,5 tonnes et carrosserie spécifiques pour les V.L. De la Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel de 4 000euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques tous véhicules, réparation de crevaisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant annuel minimum de 4 000euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques des véhicules V.P. Et V.U. De moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché: Montant minimum annuel 1 100euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et contrôles techniques des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimum annuel 600 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation des scooters et scooters sérigraphiés de la Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant annuel minimum 300 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductions expresse: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Remise du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.achatpublic.com L'inscription à la...”
Remise du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.achatpublic.com L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE ou avoir connaissance des questions posées par les candidats et connaitre les réponses. Ainsi, lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et opérante une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentairesdiffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression ou non consultation de ladite adresse électronique. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du profil d'acheteur au +33 892232120.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hotel de ville, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442088889📞
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com📧
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2019/S 060-139447 (2019-03-21)