Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du conseil départemental de Vaucluse
Département de Vaucluse
Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du conseil départemental de Vaucluse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2019-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011987
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de Carpentras
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de L'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de Pertuis
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011987 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du conseil départemental de Vaucluse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011987
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission confiée au titulaire sera précisée dans chaque bon de commande. Elle pourra se composer de phases:
— d'études: les missions sont détaillées dans le CCTP,
— de travaux: les missions sont détaillées dans le CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an; conformément à l'article 16 du décret n
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de L'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de Pertuis
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011987 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324837
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011987
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Géomètres Experts Willems Lavorini
Numéro d'enregistrement national: 48747609500012
Adresse postale: 28 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Nom: Géo-Experts
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: Robert Jacquot/Nicolas Solère
Numéro d'enregistrement national: 52491366200010
Adresse postale: Résidence l'Atrium — 117 rue Jacquard — ZAC Saint-Martin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 132-324837 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du Conseil départemental de Vaucluse.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324837
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011987
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum, ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Secteurs de l'agence routière départementale de l'Isle-sur-la-Sorgue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Géomètres Experts Willems Lavorini
Numéro d'enregistrement national: 48747609500012
Adresse postale: 28 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Nom: Géo-Experts
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: Robert Jacquot/Nicolas Solère
Numéro d'enregistrement national: 52491366200010
Adresse postale: Résidence l'Atrium — 117 rue Jacquard — ZAC Saint-Martin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 132-324837 (2019-07-08)
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