Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Étienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole
La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Etienne, ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Étienne, de la ville de Saint-Chamond et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Étienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole
La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Etienne, ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques) pour la ville de...”
Titre
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques) pour la ville de Saint-Étienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques et pollutions) pour la...”
Description du marché
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques et pollutions) pour la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.”
Informations complémentaires:
“Réalisation:
— du diagnostic amiante avant travaux,
— du diagnostic plomb avant travaux,
— du diagnostic amiante avant démolition,
— du diagnostic plomb...”
Informations complémentaires
Réalisation:
— du diagnostic amiante avant travaux,
— du diagnostic plomb avant travaux,
— du diagnostic amiante avant démolition,
— du diagnostic plomb avant démolition,
— des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour le lot 1,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour le lot 1,
— accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour le lot 2.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou à la date de notification si postérieure) au 31.12.2020.
Prestations réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou à la date de notification si postérieure) au 31.12.2020.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Les prestations à réaliser au titre du lot 1 comprennent:
— du Dossier technique amiante (DTA),
— du diagnostic amiante avant-vente,
— des contrôle périodique de l'état des matériaux et mesures d'empoussièrement,
— du constat de risque d'exposition au plomb avant-vente,
— du diagnostic de performance énergétique avant-vente,
— du diagnostic de conformité des installations intérieures de gaz,
— du diagnostic de conformité de l'installation intérieure électrique,
— de l'état des surfaces conforme à la loi Carrez, certificat de mesurage,
— du diagnostic relatif à la présence de radon dans l'air,
— de l'état des risques et pollutions exigé à l'appui des cessions/acquisitions de biens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 145-357658 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la Ville de Saint-Étienne, de la Ville de Saint-Chamond et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la Ville de Saint-Étienne, de la Ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole
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Brève description:
“La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains,...”
Brève description
La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de...”
Titre
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint--Étienne Métropole
Afficher plus Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de...”
Description du marché
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint--Étienne Métropole.
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Informations complémentaires:
“Réalisation:
— du diagnostic amiante avant travaux,
— du diagnostic plomb avant travaux,
— du diagnostic amiante avant démolition,
— du diagnostic plomb...”
Informations complémentaires
Réalisation:
— du diagnostic amiante avant travaux,
— du diagnostic plomb avant travaux,
— du diagnostic amiante avant démolition,
— du diagnostic plomb avant démolition ,
— des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, Dpe, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de...”
Titre
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, Dpe, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint--Étienne Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Diamco Cebi
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics avant-travaux -avant démolition - contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum, traités à prix unitaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2019/S 248-615650 (2019-12-20)