Accord-cadre mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne

Établissement public d'aménagement de St-Etienne

L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: espaces publics,
— lot 2: bâtiments (démolition, dépollution, réhabilitation immobilière),
— lot 3: reconversion de l'IGH Loubet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de St-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.epase.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne 19fs-Da-0070-O”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux d'espaces publics de l'EPA de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de 3 reconductions.”
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux de bâtiments de l'EPA de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 180 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération Loubet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la reconversion de l'IGH Loubet.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les présentes prestations ne peuvent être exercées que par des coordonnateurs SPS disposant des attestations nécessaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 143-352490 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Étienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de travaux de l'EPA de Saint-Étienne 19fs-Da-0070-O”
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne: les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux d'espaces publics de l'EPA de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux de bâtiments de l'EPA de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352490

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 10 rue du Technopole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opération Loubet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la date d'attribution correspond à la date de signature de la décision d'attribution prise suite à la tenue de la commission consultative pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 021-046549 (2020-01-28)