Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois
Pas-de-Calais Habitat
Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois.
Cette consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation antérieure.
Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2020-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019093
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 633 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone géographique Côte d'Opale
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone géographique Côte d'Opale.
Valeur estimée hors TVA: 211 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Zone géographique Audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone géographique Audomarois.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone géographique Littoral
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification des personnes chargées de l'encadrement technique
Qualité du dispositif d'insertion proposé au regard des conditions de mise à disposition du personnel et de son accompagnement socioprofessionnel
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Couture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 010-019093 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois.
Cette consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation antérieure.
Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019093
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois.
Cette consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation antérieure.
Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Zone géographique Côte d'Opale
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone géographique Côte d'Opale.
Valeur estimée hors TVA: 211 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification jusqu’au 10.9.2021. Cette période initiale comprend une période probatoire de 1 an.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, par Pas-de-Calais Habitat, au maximum 1 fois pour une période de 1 an (période de validité maximale du marché: 10.9.2022).
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone géographique Audomarois.
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, de manière tacite, par Pas-de-Calais Habitat, au maximum 1 fois pour une période de 1 an (période de validité maximale du marché: 10.9/2022).
Intitulé du lot: Zone géographique Littoral
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone géographique Littoral
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification des personnes chargées de l'encadrement technique
Qualité du dispositif d'insertion proposé au regard des conditions de mise à disposition du personnel et de son accompagnement socioprofessionnel
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Couture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 010-019093 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215037
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019093
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone géographique Littoral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Rivages propres Côte d'Opale
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Campagne services
Commune postale: Campagne-lès-Boulonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 090-215037 (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215037
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019093
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone géographique Littoral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Rivages propres Côte d'Opale
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Campagne services
Commune postale: Campagne-lès-Boulonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 090-215037 (2020-05-05)
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