Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois

Pas-de-Calais Habitat

Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois.
Cette consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation antérieure.
Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Couture
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“Accord-cadre – mise en place d’ateliers de chantiers d’insertion sur le territoire Côte d'Opale Audomarois. Cette consultation est lancée suite à une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 633 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Zone géographique Côte d'Opale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification des personnes chargées de l'encadrement technique
Critère de qualité (nom):
“Qualité du dispositif d'insertion proposé au regard des conditions de mise à disposition du personnel et de son accompagnement socioprofessionnel”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification jusqu’au 10.9.2021. Cette période initiale comprend une période probatoire de 1 an. Il pourra être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone géographique Audomarois.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification jusqu’au 10.9.2021. Cette période initiale comprend une période probatoire de 1 an. Il pourra être...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Zone géographique Littoral

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06 18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 010-019093 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Zone géographique Littoral.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019093

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MM19-0117-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone géographique Côte d'Opale
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivages propres Côte d'Opale
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 211 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MM19-0117-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone géographique Audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Campagne services
Commune postale: Campagne-lès-Boulonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 633 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MM19-0117-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone géographique Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 633 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 090-215037 (2020-05-05)
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