Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie

CROUS de Toulouse

Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie. Ce marché a fait l'objet d'une publication le 4.9.2018 et a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 10.12.2018, en raison d'erreurs pouvant occasionner une rupture d'égalité des candidats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur, CS 67096
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique: +33 561125524
Téléphone: +33 561125403 📞
Courrier électronique: commande.publique@crous-toulouse.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.crous-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0spOD7W4Dc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie 2019-14”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Accord-cadre de services d'assurances pour le compte du CROUS de Toulouse-Occitanie. Ce marché a fait l'objet d'une publication le 4.9.2018 et a été déclaré...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées.
Description du marché:
“Dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 112-275169 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210377.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: dommages ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Midi Pyrénées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires» applicables à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD — Cabinet Janin
Numéro d'enregistrement national: 80820720300015
Adresse postale: 49 route de Lavaur
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561847326 📞
Courrier électronique: agence.janin@axa.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/montrabe/janin-2 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 550 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage» applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42827.70 💰
Source: OJS 2019/S 206-502633 (2019-10-21)