Accord-cadre de services d'assurances dommages-ouvrage constructeur non-réalisateur tous risques chantier

Un toit pour tous

En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• Un toit pour tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-33 Ass Construction
Brève description:

En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513415
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront contacter l'acheteur uniquement sur la plate-forme internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm (AWS). Les opérateurs économiques peuvent également utiliser les liens vers la plate-forme directement depuis le site de l'acheteur: internet: https://www.untoitpourtous.fr/marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs, intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Yous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: service.marches@untoitpourtous.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront contacter l'acheteur uniquement sur la plate-forme internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm (AWS).

Les opérateurs économiques peuvent également utiliser les liens vers la plate-forme directement depuis le site de l'acheteur: internet: https://www.untoitpourtous.fr/marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2019/S 210-513415 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 716 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007267
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513415
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 716 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison pour tous

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 005-007267 (2020-01-07)

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