Accord-cadre de services d'assurances dommages-ouvrage constructeur non-réalisateur tous risques chantier

Un toit pour tous

En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Un Toit pour Tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Maison pour Yous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches@untoitpourtous.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assurances dommages-ouvrage constructeur non-réalisateur tous risques chantier 2019-33 Ass Construction”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de bons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs, intermédiaires d'assurances.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513415 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Un toit pour tous

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La maison pour tous

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 716948
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 876908
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513415

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 948 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-007267 (2020-01-07)