1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
ACCORD CADRE_Prestations Juridiques”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations juridiques: assistance, conseil et représentation en justice.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 inclut notamment, les domaines du droit public suivants:
— droit de la commande publique,
— droit des contrats publics,
— droit de...”
Description du marché
Le lot nº 1 inclut notamment, les domaines du droit public suivants:
— droit de la commande publique,
— droit des contrats publics,
— droit de l'urbanisme,
— droit de la construction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (30 %) selon BPU;
2) valeur technique (70 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au...”
Informations complémentaires
Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (30 %) selon BPU;
2) valeur technique (70 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au regard du domaine juridique objet du lot,
— SC 2: qualité méthodologie de travail,
— SC 3: qualité des 3 consultations et du jeu d'écritures contentieuses dans le domaine du lot.
Possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 inclut notamment, les problématiques suivantes:
— droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: droit privé — conseil et contentieux — compétence du TI et du TGI de Laon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Laon — droit locatif — droit...”
Description du marché
Le lot nº 3 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Laon — droit locatif — droit commercial — droit immobilier — droit pénal.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (40 %) selon BPU;
2) valeur technique (60 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au...”
Informations complémentaires
Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (40 %) selon BPU;
2) valeur technique (60 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au regard du domaine juridique objet du lot,
— SC 2: qualité méthodologie de travail,
— SC 3: qualité de la consultation et des 3 jeux d'écritures contentieuses dans le domaine du lot .
Possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: droit privé — conseil et contentieux — compétence du TI et du TGI de Soissons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Soissons:
— droit locatif,
—...”
Description du marché
Le lot nº 4 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Soissons:
— droit locatif,
— droit commercial,
— droit immobilier,
— droit pénal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (40 %) selon BPU;
2) valeur technique (60 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au...”
Informations complémentaires
Sélection offre économiquement la + selon:
1) prix (40 %) selon BPU;
2) valeur technique (60 %) selon Sous-critères (SC):
— SC 1: qualité équipe dédiée au regard du domaine juridique objet du lot,
— SC 2: qualité méthodologie de travail,
— SC 3: qualité de la consultation et des 3 jeux d'écritures contentieuses dans le domaine du lot.
Possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: droit privé — conseil et contentieux — compétence du TI et du TGI de Saint-Quentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Saint-Quentin:
— droit...”
Description du marché
Le lot nº 5 inclut notamment, les problématiques suivantes en conseil et en représentation en justice pour les TI et TGI de Saint-Quentin:
— droit locatif,
— droit commercial,
— droit immobilier,
— droit pénal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques:
— DC1 — DC2 — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— K bis de moins de 3 mois,
— si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques:
— DC1 — DC2 — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— K bis de moins de 3 mois,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements,
— si sous-traitance, DC4.
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA sur prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve assurance risques professionnels en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique:
— déclaration effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années,
— tout certificat de qualification professionnelle ou équivalent attestant de leur capacité à donner, à titre habituel et rémunéré, des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing-privé,
— indication des titres d'études et professionnels des personnes chargées de l'exécution des prestations,
— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, est réservée aux candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, est réservée aux candidats autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les candidats n'ayant pas la qualité d'avocat, ils devront impérativement répondre en groupement avec au moins un avocat afin de pouvoir répondre aux besoins de l'OPH de l'Aisne en matière de contentieux. À défaut, leur candidature sera rejetée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires de services de prestations intellectuelles s'exécutant par l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires de services de prestations intellectuelles s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PcBCgUMsNo&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse courriel correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation) le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de variantes. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-409610 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“OPH de l'Aisne — direction moyens généraux et juridique, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Lot nº 1: droit public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: Lot nº 2: droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: droit privé — conseil et contentieux — compétence du TI et du TGI de Laon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Titre: Lot nº 4: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Soissons
Description
Description du marché: Lot nº 4: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Soissons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Titre:
“Lot nº 5: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Saint-Quentin” Description
Description du marché:
“Lot nº 5: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Saint-Quentin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le candidat attributaire est celui dont l'offre remise — après négociation si mise en œuvre — a été classée en 1 position à l'issue de l'analyse des offres.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS 1220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: droit public
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DEVS1320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DEVS1420
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: droit privé — conseil et contentieux — compétence du TI et du TGI de Laon” Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Sylvie Lefèvre
Adresse postale: 3 bis rue Winston Churchill
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DEVS1920
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Soissons
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DEVS1520
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5: droit privé — contentieux — compétence du TI et du TGI de Saint-Quentin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
«Néant».
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-215444 (2020-05-05)