Accord-cadre de prestations de contrôles et vérifications réglementaires, hors amiante, plomb,

SNCF

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires: vérifications sur les installations électriques, l'élévatique, les appareils de levage et de manutention, les installations thermiques, les installations de sécurité incendie, les ICPE, ... hors amiante, plomb, risque chimique.
2 lots géographiques: lot 1: province, lot 2: IDF.
Durée ferme jusqu'au 30.6.2023. Reconduction possible par période de 1 an, 3 ans successivement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Reuss
Téléphone: +33 426289695 📞
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôles et vérifications réglementaires, hors amiante, plomb,... 2018DOS075741”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique province
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Contrôles et vérifications réglementaires réalisés en Province (hors région Île-de-France).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible par période de 1 an, 3 fois successivement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Contrôles et vérifications réglementaires en Île-de-France.
Description des renouvellements: Reconduction possible par période de 1an, 3 fois successivement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature. Dans le cadre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot 1 Province, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 4 800 000 EUR (moyenne sur les 3 derniers exercices). Pour le lot 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché. Les candidats doivent disposer d'une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2021, puis révisables annuellement au 1 janvier de chaque année à partir de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 103-250473 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôles et vérifications réglementaires, hors amiante, plomb... 2018DOS075741”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires: vérifications sur les installations électriques,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Province
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Contrôles et vérifications réglementaires. Lot 1: Province.
Informations sur les options
Options
Description des options: Options de durée: 3 fois 1 an optionnel.
Champ d'application du marché
Titre: Idf
Description
Description du marché: Contrôles et vérifications réglementaires. Lot 2: IDF.
Informations sur les options
Description des options: Option de durée: 3 fois 1 an optionnel.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires — lot 1: Province — rang 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires — lot 2: IDF — rang 1

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires — lot 1: Province — rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Commune postale: Vélizy

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires — lot 2: IDF — rang 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 244-601615 (2019-12-16)