Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros

Ville d'Auch

L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597590
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr — Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique.
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: agrément ministériel,

— lot 2: attestation de compétences.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement 30 jours. Financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % pour la ville et 65 % pour GACG).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 243-597590 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133190
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597590
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est purement indicative (accord cadre sans minimum ni maximum). Les montants indiqués pour chaque titulaire sont ceux du bordereau de simulation (ayant servi Uniquement à l'analyse des offres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 98.44 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 94.67 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 13 ter rue du Maréchal Lannes
Valeur totale du marché: 96.14 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Valeur totale du marché: 97.21 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 8 rue Federico Garcia Lorca
Valeur totale du marché: 90.27 EUR 💰
Nom: Ingc
Adresse postale: 1 rue Van Gogh
Valeur totale du marché: 95.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 056-133190 (2020-03-16)

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