Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros
L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et...”
Titre
Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — lot 1: agrément ministériel,
— lot 2: attestation de compétences.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours. Financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % pour la ville et 65 % pour GACG).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
08:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr — Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 243-597590 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de bâtiments et...”
Titre
Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros
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Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de huit ans correspond à la durée du...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de huit ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98.44 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94.67 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 13 ter rue du Maréchal Lannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96.14 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97.21 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 8 rue Federico Garcia Lorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90.27 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingc
Adresse postale: 1 rue Van Gogh
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95.50 💰
“La valeur totale du marché est purement indicative (accord cadre sans minimum ni maximum). Les montants indiqués pour chaque titulaire sont ceux du...”
La valeur totale du marché est purement indicative (accord cadre sans minimum ni maximum). Les montants indiqués pour chaque titulaire sont ceux du bordereau de simulation (ayant servi Uniquement à l'analyse des offres).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 056-133190 (2020-03-16)