Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre du NPNRU du Grand Garros

Ville d'Auch

L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auch
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Adresse postale: BP 90321
Commune postale: Auch Cedex
Code postal: 32007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562612169 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de 8 ans correspond à la durée du NPNRU...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1), — renseignements sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — lot 1: agrément ministériel, — lot 2: attestation de compétences.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours. Financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % pour la ville et 65 % pour GACG).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 243-597590 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de bâtiments et...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour le groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne, pour une durée de huit ans correspond à la durée du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98.44 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94.67 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 13 ter rue du Maréchal Lannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96.14 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97.21 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 8 rue Federico Garcia Lorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90.27 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingc
Adresse postale: 1 rue Van Gogh
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché est purement indicative (accord cadre sans minimum ni maximum). Les montants indiqués pour chaque titulaire sont ceux du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 056-133190 (2020-03-16)