Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: Conseils immobiliers,
— lot nº 2: stratégie financière portant sur des projets immobiliers,
— lot nº 3: Conseils techniques. Missions d'expertises techniques spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier
AO CONSEIL IMMOBILIER - GIL”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: Conseils immobiliers,
— lot nº 2: stratégie...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: Conseils immobiliers,
— lot nº 2: stratégie financière portant sur des projets immobiliers,
— lot nº 3: Conseils techniques. Missions d'expertises techniques spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Conseils immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Négociations et contractualisation de baux/VEFA/acquisition de biens immobiliers construits et leurs aménagements; assistance à maîtrise d'ouvrage de...”
Description du marché
Négociations et contractualisation de baux/VEFA/acquisition de biens immobiliers construits et leurs aménagements; assistance à maîtrise d'ouvrage de définition, conception et programmation des travaux et/ou aménagements des espaces de travail; assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement au changement; assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en concurrence des entreprises de travaux et suivi de chantier (suivi financier et technique); assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction de projet et à la coordination transverse des missions; assistance à maîtrise d'ouvrage à la programmation et au pilotage du transfert des équipes (y compris macro et micro-zoning).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification par l'AFD. À son terme, il pourra être reconduit par tacite reconduction, 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification par l'AFD. À son terme, il pourra être reconduit par tacite reconduction, 3 fois au maximum pour une durée d'1 an, sauf dénonciation par l'AFD par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au titulaire, moyennant un préavis de 3 mois avant le terme et celui de chaque période éventuellement reconduite.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacité économique et financière du candidat (20 %). La capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard de son chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacité économique et financière du candidat (20 %). La capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard de son chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente consultation au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— critère 2: moyens humains du candidat (30 %). Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— critère 3: capacités professionnelles du candidat (50 %). Les références correspondant à des marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du montant HT du marché, la période précise de réalisation et le destinataire public ou privé. Chaque critère sera noté de 0 à 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stratégie financière portant sur des projets immobiliers.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché: Réalisation de modèles financiers pour stratégie immobilière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“Missions d'expertises techniques spécifiques (depuis la négociation du bail/VEFA/Acquisition à la réception sans réserve) portant sur des corps d'états...”
Description du marché
Missions d'expertises techniques spécifiques (depuis la négociation du bail/VEFA/Acquisition à la réception sans réserve) portant sur des corps d'états secondaires (chauffage, climatisation, plomberie, électricité et courant faible).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation; une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou par chaque cotraitant; une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des dispositions du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (s'il est concerné par ces dispositions); si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet concernant les prestations,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet concernant les prestations, objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
“Certificat de qualification professionnelle: le candidat doit disposer, conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des...”
Certificat de qualification professionnelle: le candidat doit disposer, conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dite loi Hoguet, d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et renouvelée annuellement dite carte T (transaction) et précisant celles des opérations que son titulaire peut accomplir, lesquelles doivent correspondre aux prestations demandées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires au marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique comme suit:
— lot nº 1: Conseils immobiliers: références en France: négociations et contractualisation de baux/VEFA/acquisition de biens immobiliers construits et leurs aménagements:
1) surfaces de 5 000 m² à 10 000 m²;
2) surfaces supérieures à 10 000 m².
Assistance à maîtrise d'ouvrage de définition, conception et programmation des travaux et/ou aménagements des espaces de travail:
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m².
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement au changement:
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m².
Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en concurrence des entreprises de travaux et suivi de chantier (suivi financier et technique):
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m².
Assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction de projet et à la coordination transverse des missions:
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m².
Assistance à maîtrise d'ouvrage à la programmation et au pilotage du transfert des équipes (y compris macro et micro-zoning):
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m²
Références à l'étranger: missions identiques à celles de la France sur des surfaces comprises entre 500 m² à 2 000 m².
— lot nº 2: stratégie financière portant sur des projets immobiliers.
Réalisation de modèles financiers pour stratégie immobilière:
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m²,
— lot nº 3: Conseils techniques.
Missions d'expertises techniques spécifiques (depuis la négociation du bail/VEFA/acquisition à la réception sans réserve) portant sur des corps d'états secondaires (chauffage, climatisation, plomberie, électricité et courant faible):
1) surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²;
2) surfaces de 30 000 à 50 000 m².
Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et tout autre moyen dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 4 références portant respectivement sur les missions suivantes:
—— une référence en accompagnement à la négociation et contractualisation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 4 références portant respectivement sur les missions suivantes:
—— une référence en accompagnement à la négociation et contractualisation de baux/VEFA/acquisition de biens immobiliers construits et leurs aménagements: surface de 5 000 m² à 10 000 m²,
—— une référence en accompagnement à la négociation et contractualisation de baux/VEFA/acquisition de biens immobiliers construits et leurs aménagements: surface de 10 000 m² à 30 000 m²,
—— une référence en accompagnement à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de définition, conception et programmation des travaux et/ou aménagements des espaces de travail: surface 10 000 m² à 30 000 m²,
—— une référence en assistance à maîtrise d'ouvrage de définition, conception et programmation des travaux et/ou aménagements des espaces de travail: surface 10 000 m² à 30 000 m²; exigence de minima pour le lot nº 2: stratégie financière portant sur des projets immobiliers — 3 références portant sur la réalisation de modèles financiers pour stratégie immobilière portant sur des surfaces de 10 000 m² à 30 000 m²; exigence de minima pour le lot nº 3: Conseils techniques — 3 références portant sur des missions d'expertises techniques spécifiques en VEFA ou acquisition de biens portant sur des corps d'états secondaires (chauffage, climatisation, plomberie, électricité et courant faible) sur des opérations de 10 000 à 30 000 m².
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 111-272614 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: conseils immobiliers,
— lot nº 2: stratégie...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de conseils en immobilier. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: conseils immobiliers,
— lot nº 2: stratégie financière portant sur des projets immobiliers,
— lot nº 3: conseils techniques missions d'expertises techniques spécifiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-272614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 3
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 5
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 3
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 5
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 3
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: 5
Source: OJS 2019/S 113-278324 (2019-06-12)