Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments, travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil

Communaupole de Lens-Liévin

Missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance des bâtiments (lot 1), ainsi qu'aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance de voirie réseaux divers, espaces extérieurs et génie civil (lot 2) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin et ou des projets inscrits au budget de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché
2020-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19S165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591970
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation de bâtiments (hors loi Mop) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives aux travaux de voirie réseaux divers, espaces extérieurs et génie civil (hors loi Mop) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 241-591970 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19S142
Brève description:

Le marché a été passé en procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un maximum.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupôle de Lens-Liévin
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088005
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-591970
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet de subvention de l'agence nationale de l'habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de la mise en œuvre du PIG «Précarité énergétique et habitat indigne».
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires: Le marché fait l'objet de subvention de l'agence nationale de l'habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CALL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: SAS Citémétrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 240 000 EUR HT pour une durée de 3 ans ferme et pour une partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimal et avec un montant maximal de 510 000 EUR HT sur 3 ans à compter de la notification. Le marché sur quantités réellement exécutées peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans minimum et avec un montant maximal de 170 000 EUR (HT).

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en mentionnant le titre et le numéro d'affaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 037-088005 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments, travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat — BP 65

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289994
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Brève description:

— prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de Lens-Liévin.

Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Brève description:

— accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Groupement Sintive/Hexa/Ghesquiere
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Groupement Verdi/Philippe Damiens/SIM
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Nom: Groupement Sébastian Niemann/TW/venathec
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Groupement verdi/verdi conseil/qualivia
Groupement Amena Koncept/Urbycom/BE2S/NJC
Commune postale: Acq
Code postal: 62144
Nom: Groupement atelier Nervures/V2R/ECO'Logic
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 119-289994 (2020-06-18)

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