Missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance des bâtiments (lot 1), ainsi qu'aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance de voirie réseaux divers, espaces extérieurs et génie civil (lot 2) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin et ou des projets inscrits au budget de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments, travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil
19S165”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance des bâtiments (lot 1), ainsi qu'aux travaux neufs, de...”
Brève description
Missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance des bâtiments (lot 1), ainsi qu'aux travaux neufs, de réhabilitation et de maintenance de voirie réseaux divers, espaces extérieurs et génie civil (lot 2) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin et ou des projets inscrits au budget de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation de bâtiments...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives aux travaux neufs, de réhabilitation de bâtiments (hors loi Mop) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives aux travaux de voirie réseaux divers, espaces extérieurs et génie civil (hors loi Mop) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-591970 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaupôle de Lens-Liévin
Commune postale: Lens Cedex
Téléphone: +33 321790790📞
Fax: +33 321790799 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du programme d'intérêt général «Précarité énergétique et habitat indigne»
19S142”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a été passé en procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Le marché est...”
Brève description
Le marché a été passé en procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CALL.
Description du marché:
“Il s'agit de la mise en œuvre du PIG «Précarité énergétique et habitat indigne».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet de subvention de l'agence nationale de l'habitat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S142
Titre:
“Mise en œuvre du programme d'intérêt général «Précarité énergétique et habitat indigne»”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Citémétrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 240 000 EUR HT pour une durée de 3 ans ferme et pour une partie à prix unitaires sur quantités...”
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 240 000 EUR HT pour une durée de 3 ans ferme et pour une partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimal et avec un montant maximal de 510 000 EUR HT sur 3 ans à compter de la notification. Le marché sur quantités réellement exécutées peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans minimum et avec un montant maximal de 170 000 EUR (HT).
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en mentionnant le titre et le numéro d'affaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 037-088005 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat — BP 65
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments, travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin” Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“— prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de Lens-Liévin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Afficher plus Description
Description du marché:
“— accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté...”
Description du marché
— accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19S165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sintive/Hexa/Ghesquiere
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Verdi/Philippe Damiens/SIM
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Nom: Groupement Sébastian Niemann/TW/venathec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, espaces extérieurs et génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement verdi/verdi conseil/qualivia
Nom: Groupement Amena Koncept/Urbycom/BE2S/NJC
Commune postale: Acq
Code postal: 62144
Nom: Groupement atelier Nervures/V2R/ECO'Logic
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 119-289994 (2020-06-18)