Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Département du territoire de Belfort

Missions de maîtrise d'œuvre (hors concours) portant sur des ouvrages de type bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19000AC0001
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre (hors concours) portant sur des ouvrages de type bâtiment.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105549
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Part de l'accord-cadre à bons de commande
Numéro du lot: 01
Brève description:
Opérations de travaux dont le montant prévisionnel est inférieur à 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce lot pourra être reconduit une fois.
Intitulé du lot: Part de l'accord-cadre à marchés subséquents
Numéro du lot: 02
Brève description:
Opérations de travaux dont le montant prévisionnel est supérieur à 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105549 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place de la Révolution française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505303
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105549
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Part de l'accord-cadre à bons de commande.
Part de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: 2 titulaires: Itinéraires Architecture et EURL d'architecture Robert Gomez
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 207-505303 (2019-10-22)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort