Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15 juillet (loi MOP) pour des projets travaux dont le montant est fixé à 1 000 000 EUR maximum, sur l'ensemble des régions AURA, PACA, BFC et Occitanie.
Missions de base:
ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier P.C», PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Missions autres:
DIA, EXE, SYN (synthèse), Coordination SSI, OPC, CEM, BIM, commissionnement, pilotage EDMA travaux.
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA).
Sur le fondement du code de déontologie des architectes, la sous-traitance des prestations d’architecte est interdite: les candidats doivent en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires éventuelles et se présenter en groupement si nécessaire. Le dossier est composé de 7 lots, détaillés ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre travaux bâtiment pour les régions AURA, PACA, BFC et Occitanie
2019DOS0112818”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du...”
Brève description
Le présent avis de publicité à pour objet de confier l’exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d’œuvre décrite dans l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 15 juillet (loi MOP) pour des projets travaux dont le montant est fixé à 1 000 000 EUR maximum, sur l'ensemble des régions AURA, PACA, BFC et Occitanie.
Missions de base:
ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier P.C», PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Missions autres:
DIA, EXE, SYN (synthèse), Coordination SSI, OPC, CEM, BIM, commissionnement, pilotage EDMA travaux.
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA).
Sur le fondement du code de déontologie des architectes, la sous-traitance des prestations d’architecte est interdite: les candidats doivent en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires éventuelles et se présenter en groupement si nécessaire. Le dossier est composé de 7 lots, détaillés ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: MOE Générale Région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paca.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région PACA.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région PACA.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 1586 jours/homme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé pour une période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: MOE Générale région LANGUEDOC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région LANGUEDOC.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région LANGUEDOC.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 806 jours/homme
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: MOE Générale région RHÔNE ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône alpes
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région RHÔNE ALPES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région RHÔNE ALPES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 1131 jours/homme
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: MOE Générale région BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne franche comte
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 1027 jours/homme
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 MOE Générale région ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SAVOIE et HAUTE SAVOIE
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région ALPES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région ALPES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 827 jours/homme
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 MOE Générale région AUVERGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région AUVERGNE.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région AUVERGNE.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 333 jours/homme
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: MOE Générale région MIDI PYRENEES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Midi pyrenees
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre sur la région MIDI PYRENEES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre sur la région MIDI PYRENEES.
L'accord cadre comprend les missions suivantes:
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises
Soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des
Engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices
D’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• La mission DIA (Diagnostic)
• la mission EXE
• la mission SYN (synthèse)
• la coordination SSI (cas des ERP)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de de commissionnement
• la mission de Cout Global
• La Mission assistance rédaction cdc (géomètres, sondages, ..)
• La mission BIM
Il est à noter que le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne pourront concerner que les
Besoins qui rentrent dans les 4 cas d’exception à l'organisation de concours prévus à l’article 90,II,1 du
Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation
D'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager;
b) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
Recherche, d'essai ou d'expérimentation;
c) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures;
d) Pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au
Titulaire;
En dehors de ces 4 cas, le maître d’ouvrage devra recourir à un concours (hors de l’accord cadre).
La volumétrie estimative pour ce présent Accord Cadre s'élève à 260 jours/homme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment
Complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
Complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— par Internet à:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter
Par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du
Travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit
Conventions fondamentales de
L'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les
Lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en
Cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du
Droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de
Négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105.
1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100.
1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et
Profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants
(C 182, 1999).
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres
Justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le
Candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette
Certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les soustraitants
Proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas
Être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
N'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres
Du groupement pour leurs obligations contractuelles
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation
Qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier
Des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier
Des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
Cas de
Candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
Groupement):
— Déclaration indiquant les moyens matériels et humains et références pour le dimensionnement
D'installation technique (ex: Sécurité incendie/désenfumage/GTB/Structure/thermique/CVC/Installations
Techniques)
— Déclaration indiquant les moyens matériels et humains et références pour le dimensionnement
Structurel(Spécialité architecte)
— Liste de références d'expériences significatives de l'opérateur économique, au cours des 5 dernières
Années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le
Montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d’exécution satisfaisante du
Destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique
— Liste de références d'expériences significatives de l'opérateur économique, au cours des 5 dernières
Années, dans le domaine du présent avis, sur des sites complexes en milieu occupé et exploité en
Indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d'execution
Satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique
— Certification ISO 9001 ou équivalent
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité
De l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
Réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les
Risques
Environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de
L'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du
Respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à
Cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation RSE ou de certification entreprises en matière
D'environnement.
— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour
Exécuter le marché.
— Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
S’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les
Risques
Professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la
Santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente),
Attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le
Périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans ce cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pendant la période ferme de 36 mois, puis actualisables dans le cas de la levée de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pendant la période ferme de 36 mois, puis actualisables dans le cas de la levée de la période de 12 mois optionnelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 178-315430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.1.2023.
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF, SNCF mobilités et SNCF Réseau.
La présente consultation est...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF, SNCF mobilités et SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 016-034683 (2019-01-18)