Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432),
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).
Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300).
Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-11-26	Informations complémentaires
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2019-16
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues: — au titre III du livre IV de la 2 — au titre III du livre IV de la 2 Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I_rD06kGVO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I_rD06kGVO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554644
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394502
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

45112700-2 travaux d'aménagement paysager — 71300000-1 services d'ingénierie — 71400000-2 services d'urbanisme et d'architecture paysagère — 71521000-6 services de conduite de chantier — 71420000-8 services d'architecture paysagère.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre III du livre IV de la 2

Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300).

Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC.

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugés sur: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail délégations de pouvoir.

Situation économique et financière:

Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé sur: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'œuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes: conception paysagère — VRD — accessibilité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'œuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes: conception paysagère — VRD — accessibilité.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement, avec le paysagiste-concepteur désigné comme mandataire.

Voir conditions détaillées au RC et CCAP.

Le candidat pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Budget d'investissement ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre et de la durée inconnue à ce stade de la procédure des marchés de travaux liés aux marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sotteville-lès-Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique jugée sur le cahier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — qualité des références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I_rD06kGVO 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.

Recours administratif auprès de la maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554644 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues: — au titre III du livre IV de la 2 — au titre III du livre IV de la 2 Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567440
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554644
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront les faire parvenir au plus tard le lundi 16.12.2019 (12:00) (soit 10 jours avant la date limite de réception des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.

Source: OJS 2019/S 231-567440 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues: — au titre III du livre IV de la 2 — au titre III du livre IV de la 2 Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289849
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — Valeur technique jugée sur le cahier technique
Critère no 2 — Qualité des références
Critère no 3 — Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Groupement espace libre (mandataire) — Be techniroute
Adresse postale: 27 rue de Verdun
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.espace-libre.fr/ 🌏
Nom: Groupement inuits (mandataire) — Sogeti ingènierie infra
Adresse postale: 21 rue du Tunnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://inuits.fr/ 🌏
Nom: Groupement AXP Urbicus (mandataire) — Geodice — Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 3 rue Edme Fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbicus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 119-289849 (2020-06-17)

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