Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432),
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).
Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300).
Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods
2019-16”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432),
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).
Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300).
Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.
Description du marché: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique jugée sur le cahier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — qualité des références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“45112700-2 travaux d'aménagement paysager — 71300000-1 services d'ingénierie — 71400000-2 services d'urbanisme et d'architecture paysagère — 71521000-6...”
Informations complémentaires
45112700-2 travaux d'aménagement paysager — 71300000-1 services d'ingénierie — 71400000-2 services d'urbanisme et d'architecture paysagère — 71521000-6 services de conduite de chantier — 71420000-8 services d'architecture paysagère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugés sur: déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugés sur: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail délégations de pouvoir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé sur: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé sur: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'œuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes: conception paysagère — VRD — accessibilité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Quelle que soit la forme juridique revêtue par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'œuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes: conception paysagère — VRD — accessibilité.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement, avec le paysagiste-concepteur désigné comme mandataire.
Voir conditions détaillées au RC et CCAP.
Le candidat pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Budget d'investissement ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre et de la durée inconnue à ce stade de la procédure des marchés de travaux liés aux marchés subséquents,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre et de la durée inconnue à ce stade de la procédure des marchés de travaux liés aux marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394502
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sotteville-lès-Rouen.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès de la maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 226-554644 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432),
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).
Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ainsi que l'autorise l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le candidat ne peut déposer qu'une seule candidature. Par conséquent, le candidat...”
Texte
Ainsi que l'autorise l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le candidat ne peut déposer qu'une seule candidature. Par conséquent, le candidat est autorisé uniquement à se présenter:
— soit en candidat seul,
— soit dans le cadre d'un seul groupement.
Le candidat n'est donc pas autorisé à présenter plusieurs candidatures que ce soit en tant que candidat individuel et membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront les faire parvenir au plus...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront les faire parvenir au plus tard le lundi 16.12.2019 (12:00) (soit 10 jours avant la date limite de réception des offres).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-567440 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods
2020-05”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432);
— au titre III du livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).
Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — Valeur technique jugée sur le cahier technique
Critère de qualité (nom): Critère no 2 — Qualité des références
Critère de qualité (nom): Critère no 3 — Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre dédiée au projet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement espace libre (mandataire) — Be techniroute
Adresse postale: 27 rue de Verdun
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.espace-libre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement inuits (mandataire) — Sogeti ingènierie infra
Adresse postale: 21 rue du Tunnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://inuits.fr/🌏
Nom: Groupement AXP Urbicus (mandataire) — Geodice — Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 3 rue Edme Fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.urbicus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise accessibilité volume en fonction des marchés subséquents
Source: OJS 2020/S 119-289849 (2020-06-17)