Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de type: mise en séparatif, extension ou réhabilitation de réseaux d'eaux usées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Naldeo
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-11 | Avis de marché |
| 2019-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19AAOP01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178248
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCDSV, pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178248 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19AAOP01
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de type: mise en séparatif, extension ou réhabilitation de réseaux d'eaux usées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178248
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par période de 1 année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCDSV, pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178248 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324942
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178248
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCDSV, Pôle marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 132-324942 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324942
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178248
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre concerné par le présent avis d'attribution est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La «Valeur du marché» figurant ci-après n'est qu'estimative et est susceptible d'être dépassée.
Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre concerné par le présent avis d'attribution est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La «Valeur du marché» figurant ci-après n'est qu'estimative et est susceptible d'être dépassée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCDSV, Pôle marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 132-324942 (2019-07-09)
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