Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre 19000AC0001
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors concours) portant sur des ouvrages de type bâtiment.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Part de l'accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort
Description du marché:
“Opérations de travaux dont le montant prévisionnel est inférieur à 200 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce lot pourra être reconduit une fois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Part de l'accord-cadre à marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Opérations de travaux dont le montant prévisionnel est supérieur à 200 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04 10:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105549 (2019-03-01)