Accord-cadre à marchés subséquents mission maîtrise d'œuvre

SEM Val de Bourgogne

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage, missions esq, ap, pro, concertation etc...) et la conduite des travaux par tranche d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Ville & Transport SAS
• CBXS SARL d'architecture

Qui ?

• SEM Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Zacmoesaoneor
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Code postal: 71530
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Contact
Adresse Internet: http://www.semvaldebourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 385427460 📞
Fax: +33 385934065 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078997
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le premier marché subséquent sera notifié avec l'accord-cadre, il s'agit: phase de conception de la ZAC, comme détaillé dans les cahiers des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de financement déposée mais pas encore validée. Programme opérationnel FEDER 2014-2020. Projet "Aménagement de la Zone d'intérêt Régional Saôneor phase 2 - le Grand Chalon". Référence: OS 5.4
Informations complémentaires:

Le premier marché subséquent sera notifié avec l'accord-cadre, il s'agit: phase de conception de la ZAC, comme détaillé dans les cahiers des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Virey-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:

La présente opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne agissant au nom et pour le compte du Grand Chalon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Point de contact: les questions et demandes de renseignements complémentaires devront être déposées sur le site du profil acheteur: Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏
Adresse Internet: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078997 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage, missions ESQ, AP, PRO, concertation etc.) et la conduite des travaux par tranche d'aménagement.

Valeur totale du marché: 313033.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345539
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078997
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de financement déposée mais pas encore validée. Programme opérationnel FEDER 2014-2020. Projet « Aménagement de la Zone d'intérêt Régional Saôneor phase 2 - le Grand Chalon ». Référence: OS 5.4
Informations complémentaires: Le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Détail des prix forfaitaires et unitaires de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire du marché subséquent nº 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Artelia ville & transport SAS
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: CBXS SARL d'architecture
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 313033.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Attribution du 1
Source: OJS 2019/S 140-345539 (2019-07-18)

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