Accord-cadre à marchés subséquents mission maîtrise d'œuvre

SEM Val de Bourgogne

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage, missions esq, ap, pro, concertation etc...) et la conduite des travaux par tranche d'aménagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Ville & Transport SAS
• CBXS SARL d'architecture

Qui ?

• SEM Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385427460 📞
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Fax: +33 385934065 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.semvaldebourgogne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“les questions et demandes de renseignements complémentaires devront être déposées sur le site du profil acheteur: Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté”
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54642&orgAcronyme=a2j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM Val de Bourgogne agissant au nom et pour le compte du Grand Chalon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents mission maîtrise d'œuvre ZACMOESAONEOR
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Virey-le-Grand.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de financement déposée mais pas encore validée. Programme opérationnel FEDER 2014-2020. Projet "Aménagement de la Zone d'intérêt Régional Saôneor...”
Description
Informations complémentaires:
“Le premier marché subséquent sera notifié avec l'accord-cadre, il s'agit: phase de conception de la ZAC, comme détaillé dans les cahiers des charges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du...”
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078997 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313033.71 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Détail des prix forfaitaires et unitaires de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire du marché subséquent nº 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de financement déposée mais pas encore validée. Programme opérationnel FEDER 2014-2020. Projet « Aménagement de la Zone d'intérêt Régional Saôneor...”
Description
Informations complémentaires:
“Le 1 marché subséquent est notifié avec l'accord-cadre, il s'agit: phase de conception de la ZAC, comme détaillé dans les cahiers des charges.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M19.7768
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport SAS
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CBXS SARL d'architecture
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313033.71 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution du 1 marché subséquent en parallèle du présent contrat accordcadre. Valeur totale du marché subséquent nº 1 = 86 200 EUR (HT).”
Source: OJS 2019/S 140-345539 (2019-07-18)

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