Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec Responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier»
Prestations de services d'assurances«dommages ouvrage» avec responsabilité decennale «constructeur non realisateur» et «tous risques chantier» pour la souscription de polices à aliments se rapportant à l'ensemble des operations de construction dont le département du Val de Marne est maitre d'ouvrage. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel et correspond à la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec Responsabilité décennale «constructeur non...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec Responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier»
DBD-2019-12
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances«dommages ouvrage» avec responsabilité decennale «constructeur non realisateur» et «tous risques chantier» pour la...”
Brève description
Prestations de services d'assurances«dommages ouvrage» avec responsabilité decennale «constructeur non realisateur» et «tous risques chantier» pour la souscription de polices à aliments se rapportant à l'ensemble des operations de construction dont le département du Val de Marne est maitre d'ouvrage. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel et correspond à la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.
Description du marché:
“Accords-cadre a bons de commande relatif a des prestations de services d'assurances " " tous risques chantier " pour la souscription de polices a aliments...”
Description du marché
Accords-cadre a bons de commande relatif a des prestations de services d'assurances " " tous risques chantier " pour la souscription de polices a aliments se rapportant a L'Ensemble des operations de construction dont le departement du val de marne est maitre d'ouvrage et pour lesquelles le cout unitaire de construction est superieur a 18 000 000 EUR TTC et n'excede pas 30 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Police à aliments tous risques chantier. Pour information, la valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Police à aliments tous risques chantier. Pour information, la valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est d'une durée de 48 mois ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages ouvrages avec responsabilite decennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Accords-cadre a bons de commande relatif a des prestations de services d'assurances " dommages ouvrage " avec responsabilite decennale " constructeur non...”
Description du marché
Accords-cadre a bons de commande relatif a des prestations de services d'assurances " dommages ouvrage " avec responsabilite decennale " constructeur non realisateur pour la souscription de polices a aliments se rapportant a l'ensemble des operations de construction dont le departement du val de marne est maitre D'Ouvrage et pour lesquelles le cout unitaire de construction est superieur a 18 000 000 EUR TTC et N'Excede PAS 30 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et prodédure de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Police à aliments Assurance "dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité décennale complémentaire". Pour information, la valeur estimée...”
Informations complémentaires
Police à aliments Assurance "dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité décennale complémentaire". Pour information, la valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est d'une durée de 48 mois ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360. - Pour...”
Liste et brève description des conditions
— Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360. - Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au Rc.La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant objet du contrat, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de prduire les renseginements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; La liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; La liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira: - le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat. - attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) -pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) -Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1semestre 2023” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc). Le paiement se...”
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc). Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes durant toute la durée du marché qui est de 48 mois. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: septembre 2019. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du RC et dans son annexe.la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à l'accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances "Dommages Ouvrage" avec Responsabilité Décennale "Constructeur non Réalisateur" et "Tous risques Chantier" pour la souscription d'une police à aliments se rapportant à l'ensemble des opérations de construction dont le Département du Val-De-Marne est maître d'ouvrage et pour lesquelles le coût unitaire de construction est supérieur à 18 000 000 EUR TTC et n'excéde pas 30 000 000 EUR TTC. " ainsi que le nom de la société expéditrice. - Préciser le lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154971 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Bâtiments
Personne de contact: M. le président du conseil départemental.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier»
DBD-2019-12
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier» pour la...”
Brève description
Prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier» pour la souscription de polices à aliments se rapportant à l'ensemble des opérations de construction dont le département du Val-de-Marne est maître d'ouvrage. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel et correspond à la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1216337.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Accords-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «tous risques chantier» pour la souscription de polices à aliments se...”
Description du marché
Accords-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «tous risques chantier» pour la souscription de polices à aliments se rapportant a l'ensemble des opérations de construction dont le département du Val-de-Marne est maître d'ouvrage et pour lesquelles le coût unitaire de construction est supérieur a 18 000 000 EUR (TTC) et n'excède pas 30 000 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de marne
Description du marché:
“Accords-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non...”
Description du marché
Accords-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances «dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «constructeur non réalisateur» pour la souscription de polices à aliments se rapportant a l'ensemble des opérations de construction dont le département du Val-de-Marne est maître d'ouvrage et pour lesquelles le coût unitaire de construction est supérieur a 18 000 000 EUR (TTC) et n'excède pas 30 000 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de services d'assurances dommages ouvrage «tous risques chantier»”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Verspieren (mandataire) courtier d'assurance
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Compagnie d'assurances MSIG insurance Europe AG — France (cotraitant)
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://msig-europe.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197524.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5316
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages ouvrages — responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément-Delpierre compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 3133 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018812.90 💰
“La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à sa date d'échéance anniversaire, par...”
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à sa date d'échéance anniversaire, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois. Pour chacun des lots, le montant cité dans la rubrique «montant du marché» est le montant non contractuel des primes ayant servi à l'analyse de l'offre. Les montants contractuels annuels sont les suivants: sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421.1 et L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 163-396738 (2020-08-19)