Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — relance lot 1 — contrôle technique
Mission relative aux contrôles techniques pour les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — la précédente consultation déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur. Lot 1 — relance, redéfinition des besoins. Le lot 2 a été attribué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — relance lot 1 — contrôle technique
19S0210
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission relative aux contrôles techniques pour les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — la précédente consultation déclarée sans suite par...”
Brève description
Mission relative aux contrôles techniques pour les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — la précédente consultation déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur. Lot 1 — relance, redéfinition des besoins. Le lot 2 a été attribué.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes — relance lot 1 — contrôle technique
.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 EUR HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché fait appel à la technique dite, du DDED masqué, dont les modalités sont définies dans les documents de la consultation.
Le délai...”
Le présent marché fait appel à la technique dite, du DDED masqué, dont les modalités sont définies dans les documents de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 236-578973 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45, et de 13 h 30 à 16 h 00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes — relance lot 01— contrôle technique
19S0210
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Brève description:
“— pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes — relance lot 01 — contrôle technique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“— pour les contrôles et les diagnostics techniques lors de travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes — relance lot 01 — contrôle technique.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter...”
Description des options
— la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché;
— l'accord-cadre est reconductible, par décision expresse, trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140000 EUR HT par an;
— la présente consultation concerne le lot 01 «contrôles...”
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140000 EUR HT par an;
— la présente consultation concerne le lot 01 «contrôles techniques» déclarée sans suite pour le motif suivant: redéfinition du besoin;
— le lot 02: diagnostics techniques a été attribué.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0210L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“ACBC-Multi-attributaires pur les contrôles et les diagnostics techniques lors des travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS — titulaire principal
Numéro d'enregistrement national: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Astéropolis-ZI des Trois Moulins, 215, rue Goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique);
— l'attribution des bons de commande...”
— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique);
— l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni sans mise en concurrence;
— la règle appliquée sera celle dite «en cascade» (un titulaire principal et des titulaires secondaires classés à ordre décroissant):
— apave Sud Europe — titulaire secondaire nº 1;
— sococotec construction — titulaire secondaire nº 2.
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Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2185-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 122-299708 (2020-06-24)