Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques et récolement 2020/2024

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions:
— voirie,
— espaces publics,
— éclairage,
— eau et assainissement,
— transports et mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkali
• Geoconcept3d

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions: — voirie, — espaces publics, — éclairage, — eau et assainissement, — transports et mobilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573870
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— voirie,

— espaces publics,

— éclairage,

— eau et assainissement,

— transports et mobilités.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

8 communes: Four-la-Verpillière — l'Isle d'Abeau — Saint-Quentin Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

14 communes: Bourgoin — Jallieu — Châteauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin — Éclose/Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas Vermelle — Ruy-Montceau — St-Savin — Sérézin-de-la-Tour et Succieu.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximal de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal 2020 et suivants de la CAPI, sur fonds propres ainsi que sur les budgets annexes suivants: eau, assainissement et transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 234-573870 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Capi, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions: —— voirie — espaces publics; —— éclairage; —— eau et assainissement; —— transports et mobilités.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17, avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234905
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573870
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

— offre classée en 1 — l'offre de prix correspond à une simulation de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— voirie — espaces publics;

—— éclairage;

—— eau et assainissement;

—— transports et mobilités.

Intitulé du lot: Lot Ouest
Brève description:

— huit communes: Four-la Verpillière — l'Isle d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban- de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx Milieu — Villefontaine.

— quatorze communes: Bourgoin-Jallieu Chateauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin-Eclose/Badinières — les Eparres-Maubec — Meyrié-Nivolas Vermelle — Ruy-Montceau —Saint-Savin-Sérezin de la Tour et Succieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Arkali
Adresse postale: 584, rue de la République
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Geoconcept3D
Adresse postale: 3, rue du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13

Référence
Informations complémentaires

— offre classée en 1

— l'offre de prix correspond à une simulation de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 098-234905 (2020-05-15)

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