La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions:
— voirie,
— espaces publics,
— éclairage,
— eau et assainissement,
— transports et mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques et récolement 2020/2024”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et...”
Brève description
La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions:
— voirie,
— espaces publics,
— éclairage,
— eau et assainissement,
— transports et mobilités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“8 communes: Four-la-Verpillière — l'Isle d'Abeau — Saint-Quentin Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“14 communes: Bourgoin — Jallieu — Châteauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin — Éclose/Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas Vermelle —...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximal de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal 2020 et suivants de la CAPI, sur fonds propres ainsi que sur les budgets annexes suivants: eau, assainissement et transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour 1 année est reconductible 3 fois 1 année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 234-573870 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17, avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Capi, sur les voiries...”
Brève description
— la prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Capi, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions:
—— voirie — espaces publics;
—— éclairage;
—— eau et assainissement;
—— transports et mobilités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot Ouest
Description
Description du marché:
“— huit communes: Four-la Verpillière — l'Isle d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban- de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx Milieu — Villefontaine.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— quatorze communes: Bourgoin-Jallieu Chateauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin-Eclose/Badinières — les Eparres-Maubec — Meyrié-Nivolas Vermelle —...”
Description du marché
— quatorze communes: Bourgoin-Jallieu Chateauvillain — Chèzeneuve-Crachier — Domarin-Eclose/Badinières — les Eparres-Maubec — Meyrié-Nivolas Vermelle — Ruy-Montceau —Saint-Savin-Sérezin de la Tour et Succieu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkali
Adresse postale: 584, rue de la République
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoconcept3D
Adresse postale: 3, rue du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“— offre classée en 1 position après analyse des critères de jugement des offres, valeur technique: quarante points et prix des prestations soixante...”
— offre classée en 1 position après analyse des critères de jugement des offres, valeur technique: quarante points et prix des prestations soixante points;
— l'offre de prix correspond à une simulation de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 098-234905 (2020-05-15)