Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux

Vilogia

Descriptif du marché: ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de contrôles après travaux, menés par notre service promotion immobilière sur le patrimoine immobilier Nord de Vilogia.
Allotissement: lot unique multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement Agence Nord
• ATHOS Solutions EX’IM EIN
• Expert Habitat & Industrie Ingenierie Socotec Diagnostics
• Socotec Air BTP
• Socotec construction

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO 2121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: michel.czeszynski@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355264 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282495
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Procédure de passation: procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement: lot unique multi-attributaires.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux
Numéro du lot: Lot Unique multi-attributaires
Brève description:

Allotissement: lot unique multi-attributaires, accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nord-Pas-de-Calais avec interventions essentielles sur l'arrondissement de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature: les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:

— Situation propre des opérateurs économiques: les candidats (ou membre du groupement) auront à produire les documents mentionnés ci-après, sous peine de rejet de la candidature ou de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour chaque candidat (ou le groupement entier le cas échéant):

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé (par chaque membre du groupement).

Pour chaque candidat (ou membre du groupement):

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— Kbis de moins de 3 mois,

— les déclarations sur l’honneur du candidat,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestations de vigilance),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité du marché et réunissant les compétences citées ci-après, il devra présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés. Il doit également attester qu'il dispose des moyens en matériel et personnel nécessaires pour l'établissement des diagnostics.

Les justificatifs des diplômes/titres d’études, les certificats de qualifications professionnelles et ou les valorisations d’acquis professionnels à chaque compétence, avec CV et organigrammes des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:

Qualifications et certifications de diagnostics immobiliers conformes à:

— l’arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification,

— l’arrêté du 25.3.2019 modifiant l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet;

Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Michel Czeszynski
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Source: OJS 2019/S 115-282495 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511626.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220260
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282495
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Information sur les Fonds de l'Union européenne: à ce stade cette information n'est pas connue, des fonds pourront éventuellement être mobilisés par la suite lors des montages des opérations concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de contrôles après travaux, menés par notre service promotion immobilière sur le patrimoine immobilier Nord de Vilogia.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: AC Environnement Agence Nord
Adresse postale: Les Tertiales, 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 175 681 EUR 💰
Nom: ATHOS Solutions EX’IM EIN
Adresse postale: 1 rue de la Zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 149 954 EUR 💰
Nom: Expert Habitat & Industrie Ingenierie Socotec Diagnostics
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaumes
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Socotec AIR BTP
Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Mongolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 185991.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les montants annoncés sont estimés annuels à titre de comparaison sur la base de la simulation effectuée et ne peuvent se cumuler.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du

26.11. 2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Source: OJS 2020/S 092-220260 (2020-05-07)

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