Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux
Descriptif du marché: ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de contrôles après travaux, menés par notre service promotion immobilière sur le patrimoine immobilier Nord de Vilogia.
Allotissement: lot unique multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux
AO 2121”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux
AO 2121
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Descriptif du marché: ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante...”
Brève description
Descriptif du marché: ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de contrôles après travaux, menés par notre service promotion immobilière sur le patrimoine immobilier Nord de Vilogia.
Allotissement: lot unique multi-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot Unique multi-attributaires
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nord-Pas-de-Calais avec interventions essentielles sur l'arrondissement de Lille.”
Description du marché:
“Allotissement: lot unique multi-attributaires, accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de...”
Description du marché
Allotissement: lot unique multi-attributaires, accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
Capacités financières, capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet;
Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure de passation: procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du...”
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature: les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— Situation propre des opérateurs économiques: les candidats (ou membre du...”
Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature: les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— Situation propre des opérateurs économiques: les candidats (ou membre du groupement) auront à produire les documents mentionnés ci-après, sous peine de rejet de la candidature ou de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour chaque candidat (ou le groupement entier le cas échéant):
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé (par chaque membre du groupement).
Pour chaque candidat (ou membre du groupement):
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— Kbis de moins de 3 mois,
— les déclarations sur l’honneur du candidat,
— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),
— moyens matériels du groupement,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— les attestations sociales et fiscales à jour (attestations de vigilance),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité du marché et réunissant les compétences citées ci-après, il devra présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés. Il doit également attester qu'il dispose des moyens en matériel et personnel nécessaires pour l'établissement des diagnostics.
Les justificatifs des diplômes/titres d’études, les certificats de qualifications professionnelles et ou les valorisations d’acquis professionnels à chaque compétence, avec CV et organigrammes des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:
Qualifications et certifications de diagnostics immobiliers conformes à:
— l’arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification,
— l’arrêté du 25.3.2019 modifiant l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.
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Source: OJS 2019/S 115-282495 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 511626.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de...”
Description du marché
Ce marché a pour mission principale la réalisation de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition, notamment amiante et plomb et de contrôles après travaux, menés par notre service promotion immobilière sur le patrimoine immobilier Nord de Vilogia.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Information sur les Fonds de l'Union européenne: à ce stade cette information n'est pas connue, des fonds pourront éventuellement être mobilisés par la...”
Informations complémentaires
Information sur les Fonds de l'Union européenne: à ce stade cette information n'est pas connue, des fonds pourront éventuellement être mobilisés par la suite lors des montages des opérations concernées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2121
Numéro d'identification du lot: Lot Unique multi-attributaires
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de diagnostics avant travaux de réhabilitation et/ou démolition et contrôles après travaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement Agence Nord
Adresse postale: Les Tertiales, 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 681 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ATHOS Solutions EX’IM EIN
Adresse postale: 1 rue de la Zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 954 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Habitat & Industrie Ingenierie Socotec Diagnostics
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaumes
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Socotec AIR BTP
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Mongolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185991.75 💰
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.
Les montants annoncés sont estimés annuels à titre de comparaison sur la base de la simulation effectuée et ne peuvent se cumuler.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du
26.11. 2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du
26.11. 2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.
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Source: OJS 2020/S 092-220260 (2020-05-07)