Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — Direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS
2019V12076050
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour une période d'exécution de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit produire les agréments suivants:
1) Agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi n 78-12 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit produire les agréments suivants:
1) Agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi n 78-12 du 4.1.1978, modifiée par l'arrêté du 26.11.2009 avec les portées suivantes:
a) 1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments;
d) tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle; Et
2) Agrément ministériel pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, avec les accréditations suivantes:
— n 1.1.3:
a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité;
— n 15.1.3: vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a). Les 2 agréments sont cumulatifs. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 5.3.2 du cahier des clauses particulières (CCP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période prévisionnelle de publication du prochain avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/. Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.10.2019, ou du jour de la notification si elle intervient après le 1.10.2019. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par cinq titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les modalités d'attribution des bons de commande intervenant en fonction de la survenance du besoin sont définies à l'article 5.2 «Allotissement et modalités d'attribution des commandes» du cahier des clauses particulières de la présente consultation. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités fixées au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 049-112604 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des équipes dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120001136
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS — attributaire 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 13 cours Valmy — Tour Pacific
Commune postale: Paris la Défensse
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS — attributaire 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS — attributaire 3
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS — attributaire 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.risk-control.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 3 ou ne nécessitant pas de CSPS — attributaire 5
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet — CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence 2019v12076050).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).