Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Solution

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 19492
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785758 📞
URL des documents: https://marchespartenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespartenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537659
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le valeur estimée du marché au II.2.6) du présent avis prend en compte la durée totale maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2020.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le valeur estimée du marché au II.2.6) du présent avis prend en compte la durée totale maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) dûment renseignée, signée, datée et revêtue du cachet commercial, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature, au vu des mentions et engagements qu'elle contient,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La copie du certificat de compétence permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique d'une personne physique de l'effectif du candidat ou un des membres de l'éventuel groupement. La copie du document reconnaissant la compétence d'une personne physique délivré par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, ou par un organisme agréé par ce ministère, pour réaliser les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments, conformément à la norme NF ISO 9972, en application de l'article 8 de l'arrêté du 26.10.2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ou une qualification 8711 de Qualibat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Partenord Habitat.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais pour la remise des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespartenord.local-trust.com 🌏
Commune postale: Lillle
Code postal: 59000
Point de contact: Par voie électronique: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable en février 2021 — février 2020 — février 2023 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre; ou en février 2023 puisque l'accord-cadre aura atteint sa durée maximale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 219-537659 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de service constituent une tranche unique. L'accord-cadre est passé en bons de commande sur prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP.

Valeur totale du marché: 133 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090605
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537659
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Bureau Veritas Solution
Adresse postale: 4-6 rue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62 039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 038-090605 (2020-02-21)

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