Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de service constituent une tranche unique. L'accord-cadre est passé en bons de commande sur prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20785758📞
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespartenord.local-trust.com🌏
URL de participation: https://marchespartenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lillle
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Par voie électronique: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément...”
Personne de contact
Par voie électronique: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat
19492”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de service constituent une tranche unique. L'accord-cadre est passé en bons de commande sur prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord.
Description du marché: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais pour la remise des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois sur décision...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le valeur estimée du marché au II.2.6) du présent avis prend en compte la durée totale maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) dûment renseignée, signée, datée et revêtue du cachet commercial, en cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) dûment renseignée, signée, datée et revêtue du cachet commercial, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature, au vu des mentions et engagements qu'elle contient,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie du certificat de compétence permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique d'une personne physique de l'effectif du candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie du certificat de compétence permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique d'une personne physique de l'effectif du candidat ou un des membres de l'éventuel groupement. La copie du document reconnaissant la compétence d'une personne physique délivré par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, ou par un organisme agréé par ce ministère, pour réaliser les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments, conformément à la norme NF ISO 9972, en application de l'article 8 de l'arrêté du 26.10.2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ou une qualification 8711 de Qualibat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable en février 2021 — février 2020 — février 2023 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre; ou en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelable en février 2021 — février 2020 — février 2023 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre; ou en février 2023 puisque l'accord-cadre aura atteint sa durée maximale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537659 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande de prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de service constituent une tranche unique. L'accord-cadre est passé en bons de commande sur prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 640 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0023
Titre: Études thermiques sur le territoire de Partenord Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solution
Adresse postale: 4-6 rue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 640 💰
“Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord...”
Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62 039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 038-090605 (2020-02-21)