19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux)
19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré...”
Titre
19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux)
Afficher plus
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré...”
Brève description
19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Liévin. 62800 Liévin.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois, à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois, à compter du 1.5.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 40 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve de l'inscription des avocats à l'ordre (attestation de l'ordre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve de l'inscription des avocats à l'ordre (attestation de l'ordre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: [Reference dispositions applicables].” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19m018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-136770 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré...”
Titre
19m018 — prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux).
19M018
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle — lot: droit pénal et droit privé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux).”
Description du marché
Prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M018
Titre:
“Prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux)”
Titre
Prestations de conseil juridique y compris assistance téléphonique ponctuelle (suite au lot 4 (droit privé et droit pénal) du marché 19m004 déclaré infructueux)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Henri Abécassis
Adresse postale: 58-70 chemin de la Justice
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-220119 (2019-05-09)