19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2019-11-08 | Informations complémentaires |
| 2020-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19 AS 01 10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513443
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 210-513443 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19 AS 01 10
Brève description:
— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513443
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
Variantes exigées: les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 4 variantes exigées suivantes:
— VE 1: maladie grave,
— VE 2: maternité — adoption,
— VE 3: charges patronales,
— VE 4: maladie ordinaire (Ircantec et Cnracl).
Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— inscription Orias,
— liste des collectivités assurées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la collectivité ou l'établissement public assuré,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 210-513443 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538344
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513443
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-538344 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538344
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513443
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-538344 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031819
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarif appliqué
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Service après vente
Source: OJS 2020/S 015-031819 (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031819
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
Afficher plus
— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarif appliqué
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Service après vente
Source: OJS 2020/S 015-031819 (2020-01-16)
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