— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023
19 AS 01 10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat...”
Brève description
— la présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.
— le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de...”
Description du marché
Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
—— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
—— option 1: maladie grave,
—— option 2: maternité, adoption,
—— option 3: charges patronales,
—— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximum),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées: les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 4 variantes exigées suivantes:
— VE 1: maladie grave,
— VE 2:...”
Description des options
Variantes exigées: les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 4 variantes exigées suivantes:
— VE 1: maladie grave,
— VE 2: maternité — adoption,
— VE 3: charges patronales,
— VE 4: maladie ordinaire (Ircantec et Cnracl).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— inscription Orias,
— liste des collectivités assurées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la collectivité ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— inscription Orias,
— liste des collectivités assurées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la collectivité ou l'établissement public assuré,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les informations complémentaires au DCE sont obtenues sur demande écrite formulée sur le profil acheteur: https://www.achat-national.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 210-513443 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 219-538344 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel communautaire 2020 — 2023». Le marché concerne un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, pour une période de 4 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2023, avec les garanties suivantes:
— offre de base: décès, accident de travail, maladie professionnelle,
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarif appliqué
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Service après vente
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec...”
Description des options
— option 1: maladie grave,
— option 2: maternité, adoption,
— option 3: charges patronales,
— option 4: maladie ordinaire pour les agents Ircantec (franchise inférieure ou égale à 15 jours maximal),
— les candidats doivent tout de même remettre une offre pour la maladie ordinaire des agents Cnracl.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 AS 01 10
Titre:
“19 AS 01 10 — assurance risques statutaires du personnel communautaire 2020-2023” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 015-031819 (2020-01-16)