Assurance auto mission — années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande, à prix unitaires et révisables. Les variations annuelles possibles des prestations, sont les suivantes en euro(s) (TTC): montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-01-4 assurance auto mission — années 2019-2022
19-01-4
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance auto mission — années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à...”
Brève description
Assurance auto mission — années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande, à prix unitaires et révisables. Les variations annuelles possibles des prestations, sont les suivantes en euro(s) (TTC): montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance auto mission — années 2019-2022.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification à 18:00 au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification à 18:00 au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022 à minuit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire sur cette reconduction tacite, au moins 220 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire sur cette reconduction tacite, au moins 220 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire disposera alors de 15 jours calendaires pour demander la non-reconduction. Faute de réception par le pouvoir adjudicateur de ladite demande dans le délai susvisé, le titulaire sera réputé avoir accepté la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur...”
Liste et brève description des conditions
La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le code des assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme «mandataires»: attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370511
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022.” Informations complémentaires
“Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'union européenne. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les éléments justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les soumissionnaires retirent le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr Les soumissionnaires transmettent leur pli par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. En utilisant les moyens de communication électronique, le candidat ou le soumissionnaire accepte que les données de sa demande de participation ou de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, la plate-forme https://demat-ampa.fr permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 008-014397 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-01-4 assurance auto mission — Années 2019-2022
19-01-4
Brève description:
“Assurance auto mission — Années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à...”
Brève description
Assurance auto mission — Années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande, à prix unitaires et révisables. Les variations annuelles possibles des prestations, sont les suivantes en euro(s) (TTC): montant Minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC. Tous les montants indiqués dans cette annonce sont à lire en euro(s) (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 💰
Description
Description du marché: Assurance auto mission — Années 2019-2022.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (Conditions particulières et générales)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre portant sur la période ferme allant de sa date de notification à 18:00 au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des options
Accord-cadre portant sur la période ferme allant de sa date de notification à 18:00 au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022 à minuit.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-01-4
Titre: Assurance auto mission — Années 2019-2022
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-atlantique (Groupama centre-atlantique — syndicat professionnel (art. 1235 du code rural))”
Adresse postale: 2 av. de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2019/S 130-320052 (2019-07-05)