183175 — accord-cadre à bons de commande levés topographiques et bâtimentaires

Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet les prestations topographiques de toute nature ainsi que de levés bâtimentaires à réaliser au fur et à mesure des besoins des services de la ville de Valence, Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat. Les objectifs principaux recherchés dans l'exécution de ces prestations sont:
— fournir au maître d'ouvrage et à ses prestataires des données terrains immédiatement exploitables pour la réalisation d'études et/ou de projets de voirie, d'espaces publics, de bâtiments, de cours d'eau,
— permettre la mise à jour de la Carto 200 actuellement existante et entièrement gérée par la collectivité. Il s'agit d'un marché en groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat, la ville de Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 183175
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations topographiques de toute nature ainsi que de levés bâtimentaires à réaliser au fur et à mesure des besoins des services de la ville de Valence, Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat. Les objectifs principaux recherchés dans l'exécution de ces prestations sont: — fournir au maître d'ouvrage et à ses prestataires des données terrains immédiatement exploitables pour la réalisation d'études et/ou de projets de voirie, d'espaces publics, de bâtiments, de cours d'eau, — permettre la mise à jour de la Carto 200 actuellement existante et entièrement gérée par la collectivité. Il s'agit d'un marché en groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat, la ville de Valence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043433
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum pour chacune des 3 entités du groupement de commande. La signature électronique de l'offre est facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations topographiques de toute nature ainsi que de levés bâtimentaires à réaliser au fur et à mesure des besoins des services de la ville de Valence, Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat. Les objectifs principaux recherchés dans l'exécution de ces prestations sont:
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— fournir au maître d'ouvrage et à ses prestataires des données terrains immédiatement exploitables pour la réalisation d'études et/ou de projets de voirie, d'espaces publics, de bâtiments, de cours d'eau,
— permettre la mise à jour de la Carto 200 actuellement existante et entièrement gérée par la collectivité. Il s'agit d'un marché en groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat, la ville de Valence.
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Intitulé du lot: Levés topographiques secteur Nord
Numéro du lot: 1a
Brève description: Levés topographiques secteur Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Levés topographiques secteur Sud
Numéro du lot: 1b
Brève description: Levés topographiques secteur Sud
Intitulé du lot: Levés bâtimentaires secteur Nord
Numéro du lot: 2a
Brève description: Levés bâtimentaires secteur Nord.
Intitulé du lot: Levés bâtimentaires secteur Sud
Numéro du lot: 2b
Brève description: Levés bâtimentaires secteur Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-043433 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations topographiques de toute nature ainsi que de levés bâtimentaires à réaliser au fur et à mesure des besoins des services de la ville de Valence, Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat. Les objectifs principaux recherchés dans l'exécution de ces prestations sont: — fournir au maître d'ouvrage et à ses prestataires des données terrains immédiatement exploitables pour la réalisation d'études et/ou de projets de voirie, d'espaces publics, de bâtiments, de cours d'eau, — permettre la mise à jour de la Carto 200 actuellement existante et entièrement gérée par la collectivité. Il s'agit d'un marché en groupement de commande. Le groupement de commande est constitué des entités suivantes: Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat, la ville de Valence.
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Valeur totale du marché: 155987.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360160
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043433
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montants sur la base du DQE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, sans montant minimum et maximum pour les 4 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— permettre la mise à jour de la Carto 200 actuellement existante et entièrement gérée par la collectivité.
Il s'agit d'un marché en groupement de commande. Le groupement de commande est constitué des entités suivantes: Valence-Romans Agglo, Valence-Romans Habitat, la ville de Valence.
Intitulé du lot: Levés topographiques secteur nord
Brève description: Levés topographiques secteur nord.
Intitulé du lot: Levés topographiques secteur sud
Brève description: Levés topographiques secteur sud.
Intitulé du lot: Levés bâtimentaires secteur nord
Brève description: Levés bâtimentaires secteur nord.
Intitulé du lot: Levés bâtimentaires secteur sud
Brève description: Levés bâtimentaires secteur sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Ecartip Groupe Fondasol
Adresse postale: 163 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 74828.20 EUR 💰
Commune postale: Décines Charpieu
Valeur totale du marché: 69869.35 EUR 💰
Nom: Cits
Adresse postale: 987 CD 64 C Les Artauds
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
10
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Source: OJS 2019/S 146-360160 (2019-07-26)