Établissement des études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Madame Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744📞
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Madame Amandine Morel
Téléphone: +33 380776744📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Commune postale: Épagny Metz-Tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint-Germain — 4 Saint-Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'Lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500034
Adresse postale: 4 rue Johannes Kepler
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“180152 — Accord-cadre multi-attributaire — Études et contrôle extérieur des chaussées
180152”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Établissement des études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire....”
Brève description
Établissement des études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Investigations, diagnostics et études des chaussées.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, Adelac, CEVM et A'Lienor
Description du marché:
“Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif...”
Description du marché
Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif environ 2 620 KM d'autoroutes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 1 est de: cinq (5) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 1 est de: cinq (5) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou à lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Contrôle extérieur — Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autoroutes A5, A5a, A105, A19, A77 et A6.
Description du marché: Contrôle extérieur — Paris. Soit à titre indicatif environ 490 km d'autoroutes.
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 2 est de: quatre (4) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 2 est de: quatre (4) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou à lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Contrôle extérieur — Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, Tunnel Maurice Lemaire.”
Description du marché: Contrôle extérieur — Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 km d'autoroutes.
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 3 est de: quatre (4) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 3 est de: quatre (4) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Contrôle extérieur — Rhône.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout ou partie des Autoroutes A6, A31, A36, A406, A40, A39, A404, A42, A466, A89, A46 et A432.”
Description du marché:
“Contrôle extérieur — Rhône. Soit à titre indicatif, environ 625 km d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 4 est de: cinq (5) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 4 est de: cinq (5) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou lots.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Contrôle extérieur — Gannat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des autroutes A71, A714, A719, A710W, A75, A79
Description du marché:
“Contrôle extérieur — Gannat. Soit à titre indicatif, environ 230 km d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 5 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 5 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou à lots.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Contrôle extérieur — AREA / ADELAC.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie des l'autoroutes A43, A430, A48, A49, A480, A41, A51, A410
Description du marché:
“Contrôle extérieur — AREA / Adelac. Soit à titre indicatif, environ 400 km d'autoroutes pour Area et environ 19 km d'autoroutes pour Adelac.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 6 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 6 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou lots.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Contrôle extérieur — CEVM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie de l'autoroute A75
Description du marché: Contrôle extérieur — CEVM. Soit à titre indicatif, environ 4 km d'autoroutes.
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 7 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 7 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou lots.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — Contrôle extérieur — A'Lienor
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout ou partie de l'autoroute A65.
Description du marché:
“Contrôle extérieur — A'Lienor. Soit à titre indicatif, environ 150 km d'autoroutes.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot n 8 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n 8 est de: trois (3) titulaires. À titre indicatif, lors des remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, des variantes pourront être autorisées par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents pourront être à tranches et/ou lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principaux des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principaux des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.t 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 031-069780 (2019-02-08)
Informations complémentaires (2019-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 031-069780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 041-093860 (2019-02-22)