Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération du Cotentin

En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017.
Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: DB-18-03
Brève description:
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire. Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection contre la foudre 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Portails 📦
Services d'installation de matériel de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291901
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 40 accords-cadres, à bons de commandes, sas minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017.
Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Valeur totale estimée: 359 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
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Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.
Intitulé du lot: Installation gaz, zone Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.
Intitulé du lot: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux
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Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie, zone Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques, zone Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques
Intitulé du lot: Portes spéciales et portails, zone Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage
Intitulé du lot: Appareils sous pression, zone Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression
Description des renouvellements:
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser
Intitulé du lot: Lignes de vies, zone Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Nord
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre
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Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation gaz, zone Nord
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone Nord
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie, zone Nord
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques, zone Nord
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Portes spéciales et portails, zone Nord
Numéro du lot: 17
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone Nord
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Appareils sous pression, zone Nord
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lignes de vies, zone Nord
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Centre
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Installation gaz, zone Centre
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Centre
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone Centre
Numéro du lot: 24
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service.vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie, zone Centre
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques, zone Centre
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Portes spéciales et portails, zone Centre
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone Centre
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Appareils sous pression, zone Centre
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lignes de vies, zone Centre
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Est
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation gaz, zone Est
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Est
Numéro du lot: 33
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux
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Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone Est
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie, zone Est
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques, zone Est
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Portes spéciales et portails, zone Est
Numéro du lot: 37
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des porte spéciales et portails
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone Est
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Appareils sous pression, zone Est
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Lignes de vies, zone Est
Numéro du lot: 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles,
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Cotentin pôle de proximité des Pieux direction ingénierie et bâtiments 3 allée de la Fosse
Commune postale: Les Pieux
Code postal: 50340
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291901 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaires. Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la Communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
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Valeur totale du marché: 359 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117735
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291901
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
Intitulé du lot: Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux.
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Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
Intitulé du lot: Portes spéciales et portails, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails.
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
Intitulé du lot: Appareils sous pression, zone ouest
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
Intitulé du lot: Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone nord
Installation gaz, zone nord
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord
Ascenseurs et monte handicapé, zone nord
Système de sécurité incendie, zone nord
Installations ou équipements thermiques, zone nord
Portes spéciales et portails, zone nord
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails.
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage, zone nord
Appareils sous pression, zone nord
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone centre
Installation gaz, zone centre
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone centre
Ascenseurs et monte handicapé, zone centre
Système de sécurité incendie, zone centre
Installations ou équipements thermiques, zone centre
Portes spéciales et portails, zone centre
Appareils et accessoires de levage, zone centre
Appareils sous pression, zone centre
Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone est
Installation gaz, zone est
Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone est
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux.
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Intitulé du lot: Ascenseurs et monte handicapé, zone est
Système de sécurité incendie, zone est
Installations ou équipements thermiques, zone est
Portes spéciales et portails, zone est
Appareils et accessoires de levage, zone est
Appareils sous pression, zone est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 41 500 EUR 💰
7 000 EUR 💰
Nom: Sportest
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 50 400 EUR 💰
10 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 051-117735 (2019-03-08)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche
Fournisseurs:
Bureau Veritas Socotec Sportest
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Parafoudre Équipement de protection contre la foudre Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Équipement de lutte contre l'incendie