En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017.
Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires
DB-18-03”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à...”
Brève description
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017.
Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaire.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 359 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection contre la foudre📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible 3 fois, à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation gaz, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois,...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes spéciales et portails, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de levage📦
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils sous pression, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois,...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, et peut courir jusqu'en 2022.
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vies, zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des lignes de vie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation gaz, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes spéciales et portails, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils sous pression, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vies, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation gaz, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service.vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes spéciales et portails, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils sous pression, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vies, zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation gaz, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes spéciales et portails, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des porte spéciales et portails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils sous pression, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vies, zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le Dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles,
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 40 accords-cadres, à bons de commandes, sas minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291901 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.016, à...”
Brève description
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires obligatoires des équipements et les installations dans les bâtiments communautaires. Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations de contrôles périodiques, la Communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations de gaz.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des ascenseurs et monte handicapé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des installations ou équipements thermiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Portes spéciales et portails, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérifications périodique des portes spéciales et portails.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils et accessoires de levage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Appareils sous pression, zone ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des appareils sous pression.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone nord”
Titre: Installation gaz, zone nord
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone Nord
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone nord
Titre: Système de sécurité incendie, zone nord
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone nord
Titre: Portes spéciales et portails, zone nord
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des portes spéciales et portails.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone nord
Titre: Appareils sous pression, zone nord
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone centre”
Titre: Installation gaz, zone centre
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone centre
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone centre
Titre: Système de sécurité incendie, zone centre
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone centre
Titre: Portes spéciales et portails, zone centre
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone centre
Titre: Appareils sous pression, zone centre
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone est”
Titre: Installation gaz, zone est
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aires de jeux, zone est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Vérification périodique des équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone est
Titre: Système de sécurité incendie, zone est
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone est
Titre: Portes spéciales et portails, zone est
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone est
Titre: Appareils sous pression, zone est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Installations gaz, zone Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux, zone ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Commune postale: Basse-Goulaine
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K90076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K90080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Système de sécurité incendie, zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: K90084
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: K90088
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Portes spéciales et portails, zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: K90092
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: K90096
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Appareils sous pression, zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: K90069
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: k90073
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Installations gaz, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: K90100
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: K90085
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: K90081
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Système de sécurité incendie, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: K90089
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Portes spéciales et portails, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: K90093
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: K90097
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Appareils sous pression, zone nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: K90070
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: K90074
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Installation gaz, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: K90102
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: K90078
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: K90082
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Système de sécurité incendie, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: K90086
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: K90090
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Portes spéciales et portails, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: K90094
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: K90098
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Appareils sous pression, zone centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: K90071
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“Installations électriques, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, zone est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: K90075
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Installation gaz, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: K90103
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Équipements sportifs, murs d'escalade et aire de jeux, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: K90079
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Ascenseurs et monte handicapé, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: K90083
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Système de sécurité incendie, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: K90087
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Installations ou équipements thermiques, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: K90091
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Portes spéciales et portails, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: K90095
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Appareils et accessoires de levage, zone est.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: K90099
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Appareils sous pression, zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2019/S 051-117735 (2019-03-08)